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Mairie de Sepmes
Place de l'Eglise- 37800 SEPMES
La mairie est ouverte de 8h30 à 12h30 
du mardi au vendredi inclus et
de 9h00 à 12h00 le samedi.
Fermée le lundi à compter du 1er Mars
Mme Le Maire reçoit tous les jours 
de 10 h à 12 h et sur rendez-vous.
Les adjoints reçoivent sur rendez-vous. 

Tél. 02 47 65 44 66

Liste définitive des concessions en état d'abandon

AVIS MUNICIPAL LISTE DEFINITIVE


Le Maire de la commune de SEPMES (37800)

INFORME

Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence du cimetière,

Que conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à ses articles L. 2213-8 et 9, L. 2223-17, L. 2223-18, ainsi qu'à ses articles R. 2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon a été engagée dans le cimetière communal, il y a maintenant plus de trois ans,

Que cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d'existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d'être entretenues,

Que la seconde et dernière constatation de l'état visuel d’abandon a eu lieu le mercredi 1er juillet 2020 à 14h00 dans le cimetière de Sepmes.

La liste définitive ci-jointe des concessions faisant l’objet de la procédure  est etablie.

Le présent avis comprend la liste des concessions faisant l’objet de la procédure. Cette liste est consultable sur les panneaux d’affichage à la mairie, aux portes du cimetière ainsi que sur la plateforme www.cimetieres-de-france.fr, dans l'espace dédié au cimetière communal concerné et, via ce lien liste des concessions faisant l'objet de la procédure