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Mairie de Sepmes
Place de l'Eglise- 37800 SEPMES
La mairie est ouverte de 8h30 à 12h30 
du mardi au vendredi inclus et
de 9h00 à 12h00 le samedi.
Fermée le lundi à compter du 1er Mars
Mme Le Maire reçoit tous les jours 
de 10 h à 12 h et sur rendez-vous.
Les adjoints reçoivent sur rendez-vous. 

Tél. 02 47 65 44 66

Règlementation Puits/Forages

PUITS ET FORAGES
La protection des nappes d’eaux souterraines est une priorité. Les besoins en eau ont conduit à multiplier et banaliser les
opérations de forages, qui sont parfois réalisées en dehors de tout respect de la réglementation.
La création de forages de qualité, par le respect de règles simples à appliquer, doit contribuer à éviter la dégradation de la
qualité naturelle des nappes d’eaux souterraines ainsi que les transferts de pollution.
Qu’est ce qu’un forage à usage domestique  ?

Un forage destiné uniquement aux besoins des personnes résidant sous un même toit (alimentation humaine, soins
d’hygiène, lavage, productions végétales et animales uniquement destinées à la consommation familiale).

Un forage à usage géothermique pour l’habitat individuel.

Un forage dont le volume prélevé est inférieur à 1000 m3 par an.

LA  REGLEMENTATION
Tout forage réalisé à usage domestique fait l’objet d’une déclaration auprès de Maire de la commune, au plus tard un mois
avant le début des travaux.
Le formulaire de déclaration est accessible sur le site :
http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr
La déclaration doit être complétée dans un délai d’un mois suivant les travaux.


La plaquette d’information est accessible sur le site de la DDAF
http://www.ddaf37.agriculture.gouv.fr/article.php3?idarticle=134
.