MAIRIE DE
SEPMES
La commune de Sepmes (Indre-et-Loire/37) a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque sur ombrière.
Avis de publicité
Règlement de sélection
Si aucune proposition supplémentaire n’est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnée dans le règlement de sélection, la commune de Sepmes attribuera à cet opérateur économique une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.
Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des propositions, la commune de Sepmes analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.
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Avis publié le |
30 septembre 2024 |
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Durée de la publicité |
16 jours soit jusqu’au 15 octobre 2024 à 12h00 |
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Date et heure limite de remise des propositions |
15 octobre 2024 à 12h00 |
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PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TITRE D’OCCUPATION ENVISAGE |
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Typologie de titre d’occupation envisagé |
Convention d’occupation temporaire, en application de l'article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques |
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Dépendance(s) domaniale(s) concernée(s) |
Voir règlement de sélection |
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Durée envisagée |
La convention sera conclue à compter de sa signature par les parties et pour la durée de vie de la centrale. La convention sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction. |
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Investissement(s) prévu(s) par le bénéficiaire |
Centrales photovoltaïques sur ombrière. A l’échéance du bail, les biens construits par le bénéficiaire pourront revenir à la personne publique contractante. |
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Activité économique envisagée par le bénéficiaire |
Exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque sur ombrière. Cette occupation du domaine public sera donc consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle et la concession d’un avantage en nature dont le montant et les modalités de paiement seront fixées ultérieurement et ce, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. |
PLACE DE L'EGLISE
37800 SEPMES
02 47 65 44 66
HORAIRES DE LA MAIRIE :
du mardi au vendredi : 8h30 à 12h30
samedi semaine impaire : 9h à 12h
Mme Le Maire reçoit tous les jours de 10h à 12h et sur rendez-vous.
Les adjoints reçoivent sur rendez-vous.