Enquête publique PLU & PDA

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

ARRÊTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE

ouverture d'une enquête publique conjointe sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) 

L'enquête se déroulera du 20 avril au 22 mai 2026

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la salle des fêtes de Sepmes pour recueillir vos observations:

  • Lundi 20 avril 2026 de 9h à 12h
  • Mardi 12 mai 2026 de 14h à 17h
  • Vendredi 22 mai 2026 de 9h à 12h

Chacun pourra formuler ses observations : en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, en les adressant par voie postale au commissaire enquêteur : Mairie de Sepmes, Place de l’Eglise 37800 SEPMES, en les adressant par voie électronique au commissaire enquêteur : secretariat@mairie-sepmes.fr

Consulter le dossier 

Le dossier d'enquête publique est accessible durant tout la durée de la consultation 

  • En version papier et numérique au secrétariat de mairie aux heures d'ouverture ou lors des permanences du commissaire enquêteur
  • En ligne ici