Réforme de la publicité des actes à compter du 1er juillet 2022:

En vertu de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la publication du compte-rendu de séance est supprimé à compter du 1er juillet 2022.

 A sa place, l’article L-2121-25 prévoit que, dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsque celui-ci existe.

 Le procès-verbal de séance est quant à lui publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, sur le site internet de la commune. Par dérogation, la commune de Sepmes continuera à publier le procès-verbal par voie d’affichage et sur le site internet de la commune lorsqu’il sera restauré.

2022

Liste des délibérations examinées en séance: 

Procès verbal

 A venir Procès-verbal du 6 septembre