MAIRIE DE SEPMES

2025

Délibérations du 2 décembre

2025.12.01 Statuts du SIEIL – Modifications pour 2025 – Transfert de la compétence Eclairage public au SIEIL

2025.12.02 Coopérative Scolaire : demande de subvention exceptionnelle retire et remplace la délibération 2025-08-04.

2025.12.03 Projet Village d’Avenir « Réaménagement d’un immeuble pour créer un local d’activité et création d’un logement locatif » : demande de subvention au titre du FDSR

2025.12.04 Projet Village d’Avenir « Réaménagement d’un immeuble pour créer un local d’activité et création d’un logement locatif » : demande de subvention au titre des fonds Etat

2025.12.05 Projet Village d’Avenir « Réaménagement d’un immeuble pour créer un local d’activité et création d’un logement locatif » : demande de subvention au titre du CRST - reporté

2025.12.06 Défense Incendie 2026 : demande de subvention au titre des fonds Etat.

2025.12.07 Modification des tarifs du camping à compter du 1^er janvier 2026

2025.12.08 Avis sur le projet agrivoltaïque de la société TENERGIE

Délibérations du 4 novembre

2025.11.01 Plan Local d'Urbanisme : Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU

2025.11.02 Plan Local d'Urbanisme: Arrêt du projet de création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA)

2025.11.03 Validation de bornage partiel et de reconnaissance de limites - division parcellaire : autorisation de signature de document modificatif du parcellaire cadastral ZE51

2025.11.04 Validation de bornage partiel et de reconnaissance de limites - division parcellaire : autorisation de signature de document modificatif du parcellaire cadastral D506

2025.11.05 Avenant au procès-verbal de mise à disposition des biens du Service eau potable de la commune de Sepmes à la Communauté de communes Loches Sud Touraine

2025.11.06 Convention chemin rural n°38- promesse de convention d’occupation du domaine public au profit de Renner Energies France

2025.11.07 Attribution de cartes cadeaux noël aux agents communaux et bénévoles de la bibliothèque

2025.11.08 Gîte : Remboursement de dégâts matériels

2025.11.09 Répartition des frais de fonctionnement du RPI 2024-2025

Délibérations du 7 octobre

2025.10.01 Admission en non valeur

2025.10.02 Modification de la durée hebdomadaire de travail grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe

2025.10.03 Décision modificative n°2 au budget communal

2025.10.04 Mise à jour du tableau des effectifs

2025.10.05 Convention de servitude du chemin rural n°38

annexe convention de servitude du chemin rural n°38

2025.10.06 Convention animation musicale à l'école

Délibérations du 16 septembre

2025.09.01 Décision modificative n°1 au budget communal

2025.09.02 Autorisation de signature du marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement d'un immeuble pour créer un local d'activité et un logement locatif

Délibérations du 2 septembre

2025.08.01 Reporté

2025.08.02 Défense incendie : acquisition de parcelle lieu-dit "Galice"

2025.08.03 Révision des tarifs communaux : révision des tarifs gîte 2026 et modification du règlement interieur

2025.08.04 Coopérative scolaire : demande de subvention exceptionnelle

Délibérations du 8 juillet

2025.07.01 Projet de revitalisation du centre-bourg : choix du régime de TVA

2025.07.02 Avis sur le projet Service Express Régional Métropolitain de Touraine (SERM°

2025.07.03 Reporté

2025.07.04 Société d'Equipement de Touraine (SET) : approbation du rapport annuel 2024

2025.07.05 Modification d'un poste d'adjoint administratif

2025.07.06 Création d'un poste d'adjoint technique

2025.07.07 Modification d'un poste d'adjoint d'animation

Délibérations du 3 juin

2025.06.01 Adoption du rapport de Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers pour les années 2021 et 2022

2025.06.02 Reversement de la Taxe d'aménagement dans le parc d'activités communautaire dela commune de Sepmes

2025.06.03 Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du pole emploi public du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire

2025.06.04 AREHSVAL : demande de subvention pour la création d'un Mémorial des déportés juifs d'Indre-et-Loire

2025.06.05 Demande de subvention association Cerise Clément

2025.06.06 Adhésion convention fourrière

2025.06.07 Création d'un poste d'adjoint administratif

2025.06.08 Création d'un poste d'adjoint d'animation

2025.06.09 Adhésion à un groupement de commandes pour l'équipement et la maintenance en défibrillateurs automatisés externes et/ou le déplacement et la maintenance de matériel existant

Délibérations du 29 avril

2025.05.01 Schéma directeur pour le Développement des Infrastructures de Recharges des Véhicules Electriques (SDIRVE) - lancement AIP - Convention de mandat avec le SIEIL

2025.05.02 Service commune "application du Droit des Sols" modification de la convention d'adhésion

2025.05.03 Réponse à l'appel à projets "sobriété énergétique"

2025.05.04 Demande de subvention association Secours Catholique

2025.05.05 Reporté

Délibérations du 25 mars

2025.04.01 Compte financier unique 2024

2024.04.02 Affectation du résultat

2025.04.03 Vote des taux d'imposition

2025.04.04 Vote des subventions aux associations

2025.04.05 Budget primitif 2025

2025.04.06 Révision du loyer - groupement de développement agricole

2025.04.07 Demande de subvention au titre du CRST

2025.04.08 Dédommagement annulation location gîte envol 37

Délibérations du 11 mars

2025-03-01 Avis sur le document cadre identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières susceptibles d'accueillir des installations photovoltaïques au sol, proposé par la Chambre d'Agricuture 37

2025-03-02 Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux

2025-03-03 Débat d'Orientations Budgétaires

Rapport d'orientations budgétaires 2025

Délibérations du 4 février

2025-02-01 Débat sur le projet de commerces en centre-bourg

Délibérations du 7 janvier

2025-01-01 Mise à jour du tableau des effectifs

2024

Délibérations du 3 décembre

2024-12-01 Demande de subvention au titre du FDSR

2024-12-02 Demande de subvention au titre de la DETR

2024-12-03 Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme

2024-12-04 Adhésion au service commun "RGPD et enjeux numériques" proposé par la Communauté de communes Loches Sud Touraine

2024-12-05 Skatepark : autorisation de signature du marché de travaux

2024-12-06 Modification des tarifs du camping

2024-12-07 Modification des statuts du SIEIL

2024-12-08 Admission en non valeur

Délibérations du 5 novembre

2024-11-01 Signature d'une convention avec l'ANCT dans le cadre du programme Village d'avenir

2024-11-02 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

2024-11-03 Service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence police des publicités désignation d'un élu référent

2024-11-04 Restauration de l'Eglise lancement de la phase 2

2024-11-05 Modification des tarifs garderie

2024-11-06 Convention de mise à disposition du minibus- tarifs

Délibérations du 15 octobre

2024-10-01 Appel à projet tri hors foyer

2024-10-02 Recrutement d'agents recenseurs vacataires

2024-10-03 Protection Sociale complémentaire adhésion contrat collectif CDG

2024-10-04 Bibliothèque municipale signature de la convention pour un portail commun de ressouces numériques NOMADE

2024-10-05 reporté

2024-10-06 Skate park projet d'installation d'ombrières photovoltaiques

2024-10-07 Répartition des frais de fonctionnement du RPI 2023-2024

Délibérations du 3 septembre

2024-09-01 Skate-park demande de subvention auprès du fond LEADER

2024-09-02 reporté

2024-09-03 LISEA LGV Cession de délaissés ferroviaires

2024-09-04 Taxe foncière sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation (FRR) rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466G du Code général des Impôts

2024-09-05 reporté

2024-09-06 Centre de gestion 37 : Adhésion par convention à la mission d'accompagnement à l'archivage

2024-09-07 Mise à disposition gracieuse d'une parcelle de terrain privée au profit de la commune lieu-dit Beauregard

2024-09-08 Constitution d'une servitude de passage pour le réseau d'eaux usées sous la Voie Communale n°14

Délibérations du 2 juillet

2024-08-01 Validation du règlement intérieur de la bibliothèque

2024-08-02 Décision modificative n°2

2024-08-03 Révision des tarifs communaux

2024-08-04 Mise en place des IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires)

2024-08-05 Approbation de la convention de délégation de compétence d'organisation de transports scolaires entre la Région Centre Val de Loire et les organisateurs de second rang de l'Indre-et-Loire

2024-08-06 Dénomination de voie et lieu-dit

2024-08-07 Crédit Agricole : appel à projets

Délibérations du 4 juin

2024-07-01 Recensement de la population 2025: convention fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête familles 2025

2024-07-02 Recensement de la population : désignation d'un coordonnateur communal

2024-07-03 Défense Incendie : demande de subvention au titre du "Fonds Vert"

2024-07-04 Révision du règlement du cimetière

2024-07-05 Adhésion au service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence "Police de la Publicité"

2024-07-06 Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l'Agence Postale Communale

Délibérations du 7 mai

2024-06-01 Décision modificative n°1

2024-06-02 Réalisation d'un emprunt et choix d'un organisme bancaire

2024-06-03 Acquisition d'un bien immobilier

2024-06-04 reporté

2024-06-05 Protection sociale complémentaire: risque prévoyance et santé

2024-06-06 Charte des ATSEM

annexe 2024-06-06

2024-06-07 Dénomination de voie et lieu-dit

2024-06-08 Les productions de Georges: proposition de prestation auprès d'étudiants

Délibérations du 2 avril

2024-05-01 Syndicat Intercommunal Cavités 37 : adhésion de la commune de la Tour Saint Gelin

2024-05-02 Val Touraine Habitat : convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux

2024-05-03 Val Touraine Habitat : demande de subvention

2024-05-04 Terre(s) d'images: demande de subvention

2024-05-05 Charte du bibliothécaire volontaire

Délibérations du 12 mars

2024-04-01 Compte Financier Unique 2023

2024-04-02 Affectation du résultat

2024-04-03 Vote des taux d'imposition

2024-04-04 Vote des subventions aux associations

2024-04-04 Budget Primitif 2024

Délibérations du 20 février

2024-03-01 Prise de participation de la collectivité dans la SPL Société d'Equipement de la Touraine Aménagement

2024-03-02 Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux 2023

2024-03-03 Débat d'orientation Budgétaire

annexe rapport d'orientation budgétaire

Délibérations du 6 février

2024-02-01 Gratuité de l'accès à la bibliothèque

2024-02-03 Instauration de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle

Délibérations du 9 janvier

2024-01-01 Ouverture de crédits budget commune

2024-01-02 Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables

Annexe 2024-01-02

2024-01-03 Dérogation à la carte scolaire

2024-01-04 SDIS 37 fin de mise à disposition des biens immobiliers du Centre de secours et d'Incendie