Elections

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription …), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Consultez les démarches à suivre pour une première inscription ou lors d’un changement de commune sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Conditions d’inscription

  • être majeur

    elections vote

  • avoir la nationalité française
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • avoir une attache avec la commune d’inscription

Comment s’inscrire

Trois modes de dépôt sont recevables :

  • En ligne : Il est possible de vous inscrire en ligne sur le site www.service-public.fr.
  • Sur place : Aux horaires d’ouverture de la mairie :
    Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h à 12h
    02.47.65.44.66

Mairie de Sepmes

Place de l’Eglise

37800 SEPMES

Pièces à fournir

  • Le formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français ou le formulaire d’inscription à l’usage des citoyens de l’UE (uniquement pour les élections municipales) dûment renseigné
  • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo)
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom. Liste des pièces justificatives acceptées :
    • Taxe d’habitation
    • Taxe foncière
    • Bulletin de salaire ou titre de pension
    • Relevé de compte bancaire
    • Facture d’eau, d’électricité, de gaz
    • Attestation assurance habitation
    • Facture internet ou fixe

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales est une instance créée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016.
Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances sont publiques.

La commission de contrôle a deux missions:

  • S’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
  • Statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire

     

Dans les communes de - de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

– un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

– un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;

– un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Consulter la composition de la commission de contrôle des listes électorales.

Vote par procuration

Vous allez être absent le jour du vote (élection présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

Trois façons sont recevables :

Pour remplir le formulaire :

    • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide du téléservice vous permettant de vérifier vos informations (voir chapitre Vérifier vos informations) et sur votre carte électorale.
    • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
    • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

    • Commissariat de police (où qu'il soit)
    • Gendarmerie (où qu'elle soit)
    • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

Un récépissé vous est ensuite remis.

  • Formulaire sur place : Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
    • Commissariat de police (où qu'il soit)
    • Gendarmerie (où qu'elle soit)
    • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

Pour remplir le formulaire :

    • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide du téléservice vous permettant de vérifier vos informations (voir chapitre Vérifier vos informations) et sur votre carte électorale.
    • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

Vérifier vos informations

Vous souhaitez savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire) ?

Vous voulez connaître l'adresse de votre bureau de vote ?

Vous voulez connaître votre numéro national d'électeur ?

Vous voulez savoir si vous avez des procurations en cours ?

Vous pouvez utiliser un téléservice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE