Naissances

Reconnaissance anticipée

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement.

Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire, elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance  dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement par le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Cette déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Elle déclenche aussi l'envoi de plusieurs avis de naissance.

• À la mairie du domicile des parents s'ils ne résident pas dans la commune de naissance,
• aux services départementaux de la protection maternelle et infantile,
• à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui établit le numéro d'immatriculation de l'enfant.

Pièces à fournir :

• Certificat médical d’accouchement
• Livret de famille (si les parents en possèdent un)
• Pièce d’identité des parents, en cours de validité
• Le cas échéant, déclaration conjointe de choix de nom